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Utilisation des montants totaux des déficits antérieurs non encore imputés
Les entreprises cherchent constamment des moyens d’optimiser leur fiscalité. Parmi les stratégies disponibles, l’utilisation des montants totaux des déficits antérieurs non encore imputés se révèle fondamentale. En reportant ces déficits sur les exercices futurs, les entreprises peuvent réduire leur base …
Déclaration d’achat de maison aux impôts : démarches et conseils essentiels
Acheter une maison représente une étape fondamentale dans la vie de nombreuses personnes. Toutefois, au-delà de l’euphorie de devenir propriétaire, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives, notamment la déclaration d’achat auprès des services fiscaux. Cette formalité permet d’assurer …
Origine de la loi sur les squatteurs : les acteurs clés et leur rôle
En pleine crise du logement et avec une augmentation notable des occupations illégales de biens immobiliers, la nécessité de légiférer sur le squat est devenue pressante. La France, au tournant des années 2000, a vu émerger des débats houleux sur …
Déclaration des travaux sur les revenus fonciers : procédure et conseils